- droit de (porter) plainte
- право на обжалование
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Plainte avec constitution de partie civile (France) — Plainte avec constitution de partie civile Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Plainte avec constitution de partie civile (france) — Plainte avec constitution de partie civile Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
porter — 1. (por té) v. a. 1° Soutenir comme on soutient une charge, un faix. 2° Porter, en termes de manége. 3° Avoir dans son sein, en parlant des femmes et des femelles ; produire ; porter intérêt. 4° Transporter d un lieu en un autre.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Droit Des Malades — Le droit des malades est une notion récente de droit français : elle été entérinée en 2002 par la « Loi de rénovation sociale » [réf. nécessaire] et surtout par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la… … Wikipédia en Français
porter — 1. porter [ pɔrte ] v. tr. <conjug. : 1> • XIe; « être enceinte » 980; lat. portare I ♦ V. tr. dir. A ♦ Supporter le poids de. 1 ♦ Soutenir, tenir (ce qui pèse). Mère qui porte son enfant dans ses bras. Porter une valise à la main. Porter… … Encyclopédie Universelle
Plainte avec constitution de partie civile — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale … Wikipédia en Français
Plainte — Ne doit pas être confondu avec action en justice en procédure civile française … Wikipédia en Français
Droit des malades — Le droit des malades est une notion récente de droit français : elle a été entérinée en 2002 par la « Loi de rénovation sociale » [réf. nécessaire] et surtout par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la… … Wikipédia en Français
Droit de l'Inde — Droit en Inde Le droit en Inde est hérité en grande partie de la colonisation britannique, d où l influence de la common law, qui a été codifiée en un certain nombre de codes et de lois. Il est aussi influencé par le droit hindou, lequel continue … Wikipédia en Français
Droit indien — Droit en Inde Le droit en Inde est hérité en grande partie de la colonisation britannique, d où l influence de la common law, qui a été codifiée en un certain nombre de codes et de lois. Il est aussi influencé par le droit hindou, lequel continue … Wikipédia en Français
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle